Le Client, les stagiaires sont informés que SJT met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation, les attestations stagiaires et le suivi des dossiers du Client, des stagiaires.

Ces données sont nécessaires à la bonne gestion des dossiers et sont destinées aux services habilités de l’association.

Le destinataire est l’association Solidarité & Jalons pour le Travail. 

Les informations personnelles du Client, des stagiaires sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 10 ans, à compter de la date de la signature de la convention, ou l’émission d’un bon de commande.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, les personnes physiques bénéficient d’un droit d’accès aux données les concernant, d’opposition, de rectification, de portabilité, d’effacement ou encore de limitation de traitement. 

Si le Client, les stagiaires souhaitent exercer leurs droits et obtenir communication des informations les concernant, ils doivent en faire la demande à contact@sjt.com  

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter l’autorité de contrôle.

Article 7 – Renseignement, réclamation

Toute demande d'information ou réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) doit être adressée à contact@sjt.com, qui fera ses meilleurs efforts pour y répondre dans les meilleurs délais.

Article 8 – Dispositions générales 

Les CGV sont accessibles en ligne. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de SJT, avec application immédiate. Seule la dernière version mise en ligne sera applicable.

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la formation concernée.

Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la formation.

SJT est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de SJT, lequel demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.      

SJT est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.

Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. TOUT LITIGE SE RAPPORTANT A SON EXECUTION OU A SON INTERPRETATION SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, MEME EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.